Quels choix fiscaux à privilégier pour un photograveur en France ?

Le métier de photograveur se situe à la frontière entre l'art et la technique.

Selon la nature exacte de l'activité ? création artistique, travail de reproduction ou prestation de service technique ? le régime fiscal applicable varie.

Comprendre cette distinction est essentiel pour choisir le régime le plus avantageux, tant sur le plan fiscal que social.

1.

Photograveur : artiste ou technicien ?

Avant de choisir un régime fiscal, il faut d'abord déterminer la nature juridique et économique de l'activité :

 Cas no1 : Photograveur d'art (activité artistique)

Le photograveur crée ou retouche personnellement des oeuvres originales destinées à être exposées ou vendues comme créations uniques ou en tirages limités.
 Dans ce cas, il exerce une activité artistique indépendante relevant des Bénéfices Non Commerciaux (BNC).
Il dépend du régime social des artistes-auteurs (URSSAF Artistes-Auteurs), comme les artistes plasticiens, illustrateurs ou graveurs.

 Cas no2 : Photograveur technique (activité artisanale)

S'il réalise des travaux de préparation ou de reproduction destinés à l'imprimerie, sans dimension de création originale (par exemple, séparation des couleurs, retouches de fichiers clients, mise en conformité pour l'impression), il exerce une activité artisanale relevant du régime des Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC).
Il dépend alors de la Chambre de Métiers et de l'Artisanat (CMA).

 Le choix du régime fiscal découle directement de cette distinction.

2.

Si l'activité est artistique : régime des BNC

 Régime micro-BNC

• Plafond : 77 700 EUR de chiffre d'affaires (2025).

• Abattement forfaitaire : 34 % pour frais professionnels.

• TVA : franchise possible jusqu'à 36 800 EUR.

• Affiliation : URSSAF Artistes-Auteurs.

• Déclaration : formulaire 2042-C-PRO.

Avantages : grande simplicité administrative, adapté aux débuts d'activité.
Inconvénients : pas de déduction des frais réels (matériel photo, logiciels, studio, etc.).

 Régime de la déclaration contrôlée

• Option ou obligation si chiffre d'affaires > 77 700 EUR.

• Déclaration sur le formulaire no2035.

• Déduction de toutes les charges réelles (matériel informatique, abonnements logiciels, déplacements, studio, assurance, etc.).

• TVA récupérable si option pour le régime réel.

Avantages : déduction des dépenses réelles souvent importantes dans les métiers de l'image.
Inconvénients : comptabilité plus lourde.

 Régime de TVA

• Franchise en base : si CA ? 36 800 EUR (pas de TVA à facturer).

• Régime réel : au-delà, TVA à facturer (taux 20 % sur les prestations, 5,5 % pour oeuvres originales d'art).

 Pour les photograveurs d'art qui vendent des tirages originaux, le taux réduit de 5,5 % s'applique.

3.

Si l'activité est technique : régime des BIC

Les photograveurs travaillant pour l'industrie graphique ou la publicité relèvent du régime des BIC (comme les imprimeurs ou infographistes).

 Régime micro-BIC

• Plafond : 188 700 EUR (ventes) ou 77 700 EUR (prestations).

• Abattement : 50 % pour prestations de service.

• TVA : franchise jusqu'à 36 800 EUR.

 Régime réel simplifié

• Déduction des charges réelles : achat de matériel, logiciels, frais de sous-traitance, etc.

• TVA à 20 % sur les prestations.

Avantages : adapté aux structures artisanales avec investissements matériels.
Inconvénients : gestion comptable plus complexe.

4.

Régime social applicable

 Il est important de ne pas confondre ces deux statuts : l'administration peut requalifier l'activité si la nature artistique n'est pas démontrée (création originale, tirage limité, signature...).

5.

Quel choix fiscal privilégier ?